1 – Combien gagne-t-on pendant son stage ?
La réglementation associe l’obligation de gratification (rémunération d’un stagiaire) à la durée du stage. En effet, la rémunération des stagiaires est obligatoire dès que le stage atteint plus de deux mois.
Depuis le 1er janvier 2023, la rémunération minimum des stagiaires est fixée à 4,05 euros de l’heure pour un temps de travail effectif de 7 heures par jour, soit 623,70 euros par mois minimum. Dans le secteur public, le salaire du stagiaire est identique au minimum légal. Les règles sont plus souples dans le domaine privé où l’employeur a la liberté quant au défraiement proposé.
Si la durée du stage est inférieure à 2 mois, l’employeur, qu'il soit privé ou public, est libre de gratifier ou non le stagiaire. Dans tous les cas et quelle que soit la durée du stage, la partie relative à la rémunération doit figurer dans la convention de stage.
2 – Quelles sont les conditions à respecter ?
La rémunération des stagiaires fait l’objet d’une réglementation bien précise détaillée dans le code de l’éducation (articles D111-1 à D167-2). Cette réglementation concerne les conditions du stage, la rémunération, l’obligation de signature d’une convention et les engagements de l’employeur. Durant cette période, le stagiaire n’est pas considéré comme un employé, cependant, il doit respecter le règlement intérieur de la structure qui l’accueille.
Les conditions du stage :
- Le stage doit être intégré à la formation du BTS Tourisme, c’est-à-dire que vous ne pouvez pas faire valoir une convention de stage si vous souhaitez effectuer une période de stage supplémentaire. Le stage est une mise en situation ponctuelle en milieu professionnel qui doit répondre aux objectifs pédagogiques de la formation ;
- Les durées de travail sont encadrées. Si le stagiaire est présent 7 heures dans une journée dans l’entreprise (de manière continue ou non), cela représente une journée de travail. À partir de ce calcul, il peut réaliser 22 jours de présence dans le mois ;
- La convention est obligatoire entre l’employeur, le stagiaire et l’établissement de formation. Ce document doit mentionner les objectifs pédagogiques du stage, les activités confiées au stagiaire, le nom du référent ou tuteur qui l’encadre, les dates de début et de fin du stage, la durée hebdomadaire de présence, les conditions d’absence, le taux horaire de rémunération, les éventuels avantages (tickets restaurants, aide au déplacement, etc.) ainsi que le régime de protection sociale du stagiaire ;
- Concernant la rémunération, elle doit être versée chaque mois et non pas à la fin du stage. Elle peut être versée sur la base du nombre d’heures réelles de présence effectuées durant le mois ou par un lissage sur un mois de la totalité des heures effectuées durant le stage. Si le montant de la gratification est inférieur à 4,05 euros, le stagiaire ne contribue pas aux cotisations sociales ;
- Le stagiaire bénéficie des mêmes droits que les salariés de la structure en matière de restauration d’entreprise si elle existe ou au titre-restaurant, ainsi que de frais de transport. Si l’entreprise rembourse une partie des frais à ses employés, elle est tenue de prendre les mêmes dispositions pour le stagiaire ;
- À la fin du stage, l’employeur doit remettre une attestation de stage qui mentionne la durée effective de présence et la gratification totale versée.
À savoir :
- Si le stagiaire est embauché à l’issue ou dans les trois mois qui suivent son stage, la période de stage est déduite de sa période d’essai et elle compte dans le calcul des droits d’ancienneté dans l’entreprise ;
- Le versement d’une rémunération est obligatoire dès la 309ème heure de stage, c’est-à-dire qu’un stage effectué de manière discontinue doit également faire l’objet d’une gratification.
Il est important de connaître la réglementation lorsque vous postulez pour un stage. Vous pouvez ainsi informer l’employeur si ce dernier n’est pas en conformité avec les obligations légales concernant la gratification des stagiaires.
