Le Plan de développement des compétences

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Le plan de développement des compétences permet à un employeur de répertorier les besoins en formation de ses salariés. Dans ce cadre, la mise en place d’une action de formation est à son initiative, et il prend en charge l’ensemble des coûts. Comment fonctionne ce dispositif ?

Tous les salariés d’une entreprise peuvent être concernés, la décision de prise en charge appartenant à l’employeur. Un collaborateur peut toutefois faire une demande à son initiative pour financer ses études, mais la Direction peut refuser.

Elle définit la liste des salariés et des formations à prendre en charge, en fonction des aspects légaux, et de la stratégie d’entreprise. Elle évalue les écarts entre les compétences détenues et les compétences attendues, notamment à l’aide des entretiens individuels annuels. Les besoins en formation sont ainsi identifiés et priorisés.

a - Les formations obligatoires

Elles concernent l’acquisition des compétences directement applicables au poste de travail, ou correspondant à une évolution prévue.

Si vous travaillez par exemple en tant que gestionnaire administratif dans un syndic de copropriété, vous pouvez passer un BTS PIM. Il peut s’agir de préparer le remplacement d’un responsable dont la date de départ en retraite est confirmée.

b - Les formations non obligatoires

Elles concernent l’acquisition de compétences vous permettant d’obtenir une évolution professionnelle dans ou en dehors de l’entreprise. Avant l’entrée en formation, vous devez définir conjointement par écrit les engagements que l’employeur prend en vue de votre réussite à la formation.

Si vous passez par exemple un BTS MCO ou un BTS NDRC, vous pouvez convenir à l’avance d’une évolution sur un management d’équipe. Vous pouvez également demander une qualification plus élevée.

Dans le cadre des formations obligatoires, vous ne pouvez pas refuser de suivre une formation demandée par votre employeur. Elle se déroule donc sur le temps de travail. Votre refus constituerait un motif de licenciement, sauf s’il s’agit d’une VAE ou d’un bilan de compétences.

Si vous êtes à l’initiative de la demande, vous devez obtenir l’accord de l’entreprise pour entrer en formation.

Dans le cadre des formations non obligatoires, vous devez signaler votre accord par écrit. Elles se déroulent alors soit sur le temps de travail soit en dehors.

Quel que soit le dispositif, votre rémunération est maintenue, vous conservez le statut de salarié, et les frais pédagogiques sont payés par l’entreprise.