L'Impôt sur la fortune Immobilière

Il s’agit d’un impôt calculé sur la valeur nette du patrimoine immobilier que possède un particulier si cette valeur dépasse 1 300 000 €. Il succède à l’impôt de solidarité sur la fortune qui a été supprimé en raison de ses inconvénients. La base de calcul est constituée par la valeur des biens et des droits immobiliers possédés par la personne concernée le 1er janvier de l’année d’imposition.

1 - Les biens devant être déclarés

Le contribuable assujetti à cet impôt doit déclarer la valeur de tous les immeubles bâtis qu’il possède, à savoir : les maisons, les appartements et locaux commerciaux. Il doit également déclarer :

  • Les caves, les garages et les places de parking qui dépendent de ces biens.
  • Les bâtiments ayant le statut de monuments historiques.
  • Les terrains non bâtis.
  • Les biens représentés par des parts de SCI. 
  • Les actions ou les parts que cette personne possède dans les sociétés qui exploitent des immeubles situés en France sauf dans certains cas (notamment si la personne possède moins de 10 % du capital des sociétés concernées).

 

 

2 - Les exonérations, les sommes déductibles et les abattements

L’immeuble qui sert de résidence principale au contribuable fait l’objet d’un abattement de 30 % sur la valeur calculée au 1er janvier de l’année d’imposition. D’autre part, certains biens peuvent être exclus totalement ou partiellement la base de calcul de l’impôt. Il s’agit notamment des biens suivants :

  • Les biens utilisés par le contribuable pour son activité professionnelle.
  • Les biens qu’il donne en location dans le cadre du régime fiscal du loueur en meublé professionnel.
  • Les terrains ruraux qu’il loue à des professionnels, notamment les terrains agricoles.
  • Les forêts et les autres surfaces boisées si le contribuable s’engage à les exploiter ou à en faire un usage professionnel.

D’autre part, l’impôt étant calculé sur la valeur nette du patrimoine, toutes les dettes ayant un caractère immobilier sont déductibles de son assiette. Il est donc possible de déduire les sommes suivantes :

  • Les montants restant dus au titre des emprunts ayant financé l’acquisition des biens.
  • Les sommes dues aux artisans ayant effectué des travaux de construction ou d’amélioration des biens.
  • Les montants dus par le propriétaire au titre de l’entretien des biens.
  • Les impôts concernant les biens et notamment les taxes foncières. Cependant, les taxes d’habitation dues par le propriétaire et les impôts concernant les revenus fonciers ne sont pas déductibles. 

 

 

3 - La prise en compte de cet impôt dans la gestion d’un patrimoine immobilier

La connaissance du mode de calcul de l’impôt sur la fortune immobilière est essentielle pour tout professionnel souhaitant gérer les patrimoines immobiliers de ses clients.

Les étudiants qui préparent un BTS professions immobilières doivent donc connaître l’IFI pour optimiser la gestion des patrimoines qui leur seront confiés. 

En effet, il faut intégrer cet impôt dans l’évaluation du futur rendement d’un bien immobilier dont l’achat semble intéressant. Ainsi, en ce qui concerne une personne soumise à cet impôt, cette intégration permet de mieux évaluer l’intérêt d’un placement dans le cadre de la loi Pinel.

 

 

4 - Le barême de l'IFI

Cet impôt est calculé en fonction du barême suivant :

Fraction de la valeur taxable > Taux applicable

  • Moins de 800000 € > 0 %
  • Entre 800001 € et 1300000 € > 0,5 %
  • Entre 1300001 et 2570000 € > 0,7 %
  • Entre 2570001 € et 5000000 € > 1 %
  • Entre 5000001 € et 10000000 € > 1,25 %
  • Plus de 10000001 € > 1,5 %