Quels sont les diagnostics immobiliers à faire pour vendre un bien ?
Pour la vente d’un bien situé dans une copropriété, la surface doit être mesurée conformément à la loi Carrez que les personnes préparant un BTS professions immobilières à distance doivent connaître. Le propriétaire doit demander à une personne habilitée à faire ce type de mesure de se présenter chez lui en vue de calculer les superficies des pièces. La superficie occupée par les cages d’escalier, par les cloisons, par les embrasures des fenêtres et portes ainsi que par les gaines est déduite des calculs. Les locaux dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1,80 m ne sont pas pris en compte. Il en est de même en ce qui concerne les places de parking, les garages et les caves. Si la mesure est conforme aux exigences de la loi, le certificat est valable tant que la surface du bien n’est pas modifiée.
1 - Les diagnostics concernant la présence d’amiante, de plomb et de termites
Il faut faire effectuer un constat de risque d’exposition au plomb pour que l’acquéreur puisse connaître la présence de plomb dans les peintures du logement. D’autre part, ce diagnostic doit être effectué moins d’un an avant la vente.
Si la préfecture pense que la zone où se trouve le bien présente un risque de présence de parasites, la loi exige un diagnostic les concernant. Le professionnel évalue les risques résultant de l’éventuelle présence d’insectes ou de champignons qui pourraient abîmer le bien. Le diagnostic est valable six mois.
La présence d’amiante doit être détectée si la construction du bâtiment a été terminée avant le mois de juillet 1997. Si la présence d’amiante est constatée, la remise aux normes du logement doit être effectuée au plus tard trois ans après la vente. Les frais peuvent être pris en charge par le vendeur ou par l’acquéreur.
2 - Les diagnostics concernant la consommation d’énergie, le gaz et l’électricité
Le diagnostic de performance énergétique indique à l’acquéreur la consommation d’énergie du logement et ses émissions de gaz à effet de serre. Il doit être effectué tous les 10 ans.
Il faut aussi faire faire un diagnostic de l’état du circuit électrique si celui-ci a été installé ou remis aux normes depuis plus de 15 ans. Ce diagnostic est valable trois ans.
Si la maison à une installation de gaz, celle-ci doit faire l’objet d’un diagnostic si elle date de plus de 15 ans.
3 - Le diagnostic relatif à l’assainissement de l’eau
Il s’agit d’un contrôle concernant la conformité aux normes sanitaires des raccordements au réseau d’évacuation des eaux usées.
4 - L’état concernant les servitudes et les risques résultant de l’environnement du bien
Ce diagnostic est obligatoire si le bien se trouve dans une zone présentant un risque sismique ou si la municipalité a élaboré un plan de prévention des risques. Il précise les risques suivants :