Savoir 5 - Environnement administratif et juridique : Ces éléments essentiels à intégrer en BTS Bâtiment

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• S5 - Environnement administratif et juridique de l'acte de construire

Le savoir "S5 - Environnement administratif et juridique de l'acte de construire" est une composante essentielle du programme du BTS Bâtiment. Il offre une compréhension approfondie des aspects juridiques et administratifs liés à la construction et à la gestion de chantier.

L'objectif principal de ce module du BTS Bâtiment est de fournir aux étudiants une connaissance approfondie des aspects juridiques et administratifs de la construction et du BTP. Il vise à préparer les étudiants à naviguer efficacement dans le paysage juridique et administratif du secteur du bâtiment.

Le programme du BTS Bâtiment couvre six thématiques principales, de S 5.1 à S5.6, chacune abordant un aspect différent de l'environnement administratif et juridique de la construction.

A - S 5.1 – Généralités juridiques

Cette section du BTS Bâtiment est consacrée aux généralités juridiques.

Elle offre une introduction détaillée au système juridique français, en mettant l'accent sur :

• La diversité des juridictions ;
• Les sources du droit ;
• Les contrats et obligations.

Les étudiants apprendront à identifier le domaine d'application des différentes juridictions, à distinguer le droit civil du droit pénal, et à comprendre les contrats et obligations.

B - S 5.2 – Le droit du travail

Cette section du programme du BTS Bâtiment offre une introduction au droit du travail dans le secteur du BTP. Elle couvre des sujets tels que :

• Les contrats de travail ;
• Les droits et obligations des travailleurs ;
• Les réglementations de sécurité.

Les étudiants apprendront à naviguer dans le paysage juridique du droit du travail dans le secteur du bâtiment.

C - S 5.3 – Les partenaires et intervenants

Cette section fournit une vue d'ensemble des différents acteurs impliqués dans un chantier de construction.
Elle couvre le rôle et les responsabilités de chacun, de l'architecte au maître d'ouvrage, en passant par les entrepreneurs et les fournisseurs.

D - S 5.4 – Les marchés

Cette section couvre les aspects juridiques et administratifs des marchés de construction.

Elle aborde :

• Les procédures d'appel d'offres ;
• Les contrats ;
• Les réglementations.

E - S 5.5 – L’urbanisme

Cette section du BTS Bâtiment se concentre sur les lois et réglementations d'urbanisme.

Elle couvre :

• Les plans locaux d'urbanisme ;
• Les permis de construire ;
• Les réglementations environnementales.

F - S 5.6 – L’environnement

Cette section du programme du BTS Bâtiment se concentre sur les aspects environnementaux de la construction.

Elle couvre :

• Gestion des déchets : Les étudiants apprendront les réglementations et les meilleures pratiques pour le tri, le recyclage et la minimisation des déchets sur le chantier ;
• Efficacité énergétique : Cette partie aborde la conception et la construction de bâtiments économes en énergie, réduisant ainsi les émissions de gaz à effet de serre ;
• Réglementations environnementales : Les étudiants seront initiés aux réglementations environnementales applicables au secteur du bâtiment.